Règlement général et conditions particulières des jeux-concours du « calendrier de l’avent 2022 » Exemplaire

I – Règlement général – Série de jeux organisés par Peugeot Sport

Le présent « Règlement Général » édicte et fixe l’ensemble des règles applicables à l’ensemble des jeux appartenant à l’opération Calendrier de l’avent.

Le Règlement Général est disponible sur le site internet de Peugeot Sport à l’adresse suivante https://peugeot-sport.com/reglement-general-et-conditions-particulieres-des-jeux-concours-du-calendrier-de-lavent-2022 « le Site ».

Article 1 – Organisateur

L’organisateur dénommé ci-après « Organisateur » est la société Automobiles Peugeot, société de droit français dont le siège est enregistré au 2-10 Boulevard de l’Europe, POISSY – 78300 – FRANCE et enregistrée au tribunal de commerce de Versailles sous le numéro 552 144 503.

Article 2 – Généralités

L’Organisateur gère un compte sur le réseau social Instagram   par lequel sera publié une série de jeux-concours quotidien sous le format de « story » constituant ensemble l’Opération « Calendrier de l’avent », ci-après dénommé individuellement « Jeu » ou collectivement « Opération » ou « Jeux », visant à faire gagner des lots listés dans le présent Règlement Général aux participants répondant aux conditions d’éligibilité édictées par l’Organisateur.

L’Opération est gratuite et sans aucune obligation d’achat pour les participants.

Ces Jeux seront mis en ligne pour une durée limitée allant du 1er décembre 2022 jusqu’au 24 décembre 2022 inclus et annoncés au fur et à mesure par l’Organisateur sur son compte Instagram

Chaque Jeu sera régi par le présent Règlement Général, ainsi que par des conditions particulières « Conditions Particulières » qui préciseront la mécanique de participation, ainsi que les dates et heures de début et de fin, le nombre de gagnants et autres, et figureront au bas dudit Règlement Général. Lesdites Conditions Particulières applicables à un ou plusieurs Jeux feront l’objet d’une suppression sur le Site au fur et à mesure. Etant précisés que le réseau social Instagram n’est en aucune façon liée, associée et/ou en charge de la gestion des Jeux.

Article 3 – Modalités de participation

3.1 Critères d’éligibilité

Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, possédant une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse courriel valide.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par Jeu, par jour et par personne physique éligible.

Sont exclus des participants les membres du personnel de l’Organisateur et du personnel des sociétés partenaires de l’Opération.

3.2 Modalités de désignation

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier le respect des critères d’éligibilité auprès d’un participant. A défaut de la remise des justificatifs sollicités par l’Organisateur ou en raison de la violation des critères, l’exclusion du participant entrainera l’absence de remise du lot gagné.

La volonté de fraude, la fraude avérée ou toute tentative de tricherie d’un participant, notamment par la création d’une ou plusieurs fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois à un Jeu pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer aux autres jeux, la dotation concernée éventuellement gagnée ne fera l’objet d’aucune remise et des actions pourront être intentées à l’encontre du ou des participants concernés par l’Organisateur et/ou l’une de ses société partenaires.

3.3 Critères cumulatifs et nécessaires à la participation

La participation au Jeu implique les Conditions Particulières cumulatives suivantes :

d’être titulaire d’un compte sur le réseau social concerné ;

• d’accepter les conditions d’utilisation complémentaires imposées par le réseau social concerné ;
• l’Organisateur et son Opération sont et resteront tiers aux réseaux sociaux concernés ;
• d’avoir pris connaissance et d’accepter sans réserve le Règlement Général et des Conditions Particulières mis en place sur chaque annonce du Jeu et qui seront également accessibles sur le Site internet de l’Organisateur) ;
• de respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concerné.
• de respecter les horaires de début et de fin de chaque Jeu.

3.4 Mécanique des Jeux

L’Organisateur publie l’annonce du Jeu quotidiennement sur son compte Instagram.

Chaque annonce contiendra les consignes du Jeu applicables à celui-ci, à savoir une question à laquelle devra répondre le participant dans le délai imparti par l’Organisateur et les modalités de remise d’une réponse pour valider la participation.

Le gagnant de chaque Jeu sera tiré au sort, chaque jour après l’heure de clôture de participation, parmi les participants ayant répondu correctement à la question posée.

La gagnant sera annoncé au lendemain de chaque Jeu postérieurement à la clôture de celui-ci.

Article 4 – Les lots

Chaque lot mis en jeu ainsi que sa valeur sont précisés pour chaque Jeu dans les Conditions Particulières.

Un lot sera strictement personnel au gagnant et ne sera pas cessible. Il ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant à une quelconque contestation ou réclamation, portant notamment sur la remise d’un lot équivalent ou de sa valeur pécuniaire en numéraire, ni à un remplacement ou à un échange pour quelque raison que ce soit. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration notamment liés au transport du lot.

Si un gagnant ne se manifeste pas dans le délai de dix jours à compter de la date de clôture de l’Opération, soit le 3 janvier 2023, le gagnant après la forclusion dudit délai ne pourra réclamer la remise du lot et ne pourra solliciter une compensation. L’Organisateur se réservant la possibilité d’attribuer le lot à un gagnant suppléant désigné par tirage au sort.

Un ou plusieurs lots peuvent faire l’objet de conditions d’utilisation particulières imposées par l’Organisateur et/ou l’un de ses partenaires, fournisseurs, distributeurs ou vendeurs qu’il appartient à chaque gagnant d’accepter et de respecter. Le cas échéant les conditions particulières seront communiquées aux gagnants par courriel d’information visé par l’article 5.

L’Organisateur prendra à sa charge le coût de l’envoi du lot par colis à l’adresse postale du participant. Le gagnant gardera à sa charge exclusives les éventuels frais de déplacement, d’hébergement et/de restauration ou tout autres frais liées à l’utilisation du lot.

Article 5 – Information des gagnants

Chaque gagnant sera informé sur l’adresse courriel qu’il aura préalablement communiqué et recevra à cette occasion toutes les informations pratiques et les conditions particulières d’utilisation du lot.

Tout gagnant ne répondant pas au courriel d’information avant le 3 janvier 2023, sera réputé comme renonçant à l’attribution du lot et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant tiré au sort ou ne faire l’objet d’aucune remise à la discrétion de l’Organisateur.

La date précise d’information du gagnant de chaque Jeu est communiquée dans les Conditions Particulières.

Article 6 – Vérification de l’identité

En participant, chaque personne physique accepte toute vérification de son identité par l’Organisateur. Toute identité frauduleuse, mensongère, incorrecte, incomplète entraine l’exclusion du participant.

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

Article 7 – Traitement des données personnelles

L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n°2016/679.

Le traitement a pour finalité la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer.

Pour la participation aux Jeux, l’Organisateur a besoin de collecter et traiter : les nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse courriel.

Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des lots sont impossibles.
Ces données sont uniquement destinées aux services de l’Organisateur et à ses éventuels sous-traitants. L’Organisateur ne traite les données ainsi collectées que pour la durée dudit Jeu.

La personne concernée dispose des droits suivants :

• d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin d’en demander la rectification, de les compléter, de les mettre à jour.
• d’un droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. L’exercice de ce droit entraîne le retrait de la participation au Jeu.
• d’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de vos données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.

Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser par courrier à Peugeot Sport, Calendrier de l’avent, 19 allée des Marronniers 78035 Versailles, Satory.

En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier (Délégué à la Protection des Données de Peugeot Sport 19 allée des Marronniers 78035 Versailles).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr.

Toutes les données personnelles collectées seront détruites une fois les lots envoyés.

Article 8 – Responsabilité

L‘Organisateur ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à l’Organisateur qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux. Notamment l’Organisateur n’offre aucune garantit en lien avec le réseau social. La participation à ces Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et du réseau social Instagram, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d’éventuels virus.

L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler les Jeux si les circonstances l’exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur.). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

En cas d’envoi des lots par voie postale, l’Organisateur ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle de les adresser aux gagnants. A ce titre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal, de même qu’en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.

Article 9 – Application du règlement

La participation aux Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général et des Conditions Particulières.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du Règlement Général et des Conditions Particulières.

Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture de chaque Jeu.

Toute interprétation litigieuse du Règlement Général et des Conditions Particulières, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l’Organisateur.

Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement Général et des Conditions Particulières sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toute fraude ou non-respect du Règlement Général et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion des Jeux, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 10 –Remboursements des frais de participations

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation aux Jeux seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus indiquée et accompagnée d’une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur le Site Peugeot Sport. Le remboursement sera effectué sur la base d’une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix minutes. Ce remboursement ne concerne que les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à internet d’une durée illimitée. La demande de remboursement devra être adressée par courrier simple à l’adresse susmentionnée accompagné du RIB du titulaire de l’abonnement Internet et d’un justificatif de l’abonnement Internet du participant.

Toute demande de remboursement notamment infondée, incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.

Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte.

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de quinze jours calendaires à compter de la date de clôture de chaque Jeu.

Article 11 – Mise à disposition du règlement

Le Règlement Général et/ou les Conditions Particulières propres à chaque Jeu sont gratuitement accessible à cette adresse internet. Aucun envoi papier ne sera effectué par l’Organisateur.

II – Conditions Particulières

Lesdites conditions particulières « Conditions Particulières » renvoient, complètent et/ou rappelle les dispositions du Règlement Général supra.

L’Opération « Calendrier de l’avent » fait partie d’une action de communication de la société Automobiles Peugeot afin de gratifier les fans ayant une connaissance sur l’Organisateur, ses activités, ses pilotes et ses partenaires.

L’Opération est accessible sur le compte Instagram suivant :  @peugeotsportofficial

Durée : du 1er décembre 2022 au 24 décembre 2022 inclus

Durée limite de participation : à compter de la publication de Jeu sous la forme d’une question, à 10h (heure de Paris) chaque jour, le participant aura jusqu’au lendemain 10h (heure de Paris) pour remettre sa réponse selon les modalités décrites dans le Règlement Général.

Chaque gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant répondu correctement à la question du Jeu.

Les lots à gagner et les dates de tirage sont les suivants.

Gourdes, clés USB, powerbank, câbles de recharge, parapluie, carnets, casquettes, cartes essence, posters, tee-shirt team, sweat à capuche, vidéo personnalisée, poster, bonnets, trousse de toilette, sacs à dos, veste team, miniature PEUGEOT 9X8 1/43.

La valeur d’un lot n’excèdera 150 euros TTC hors frais d’envoi du lot.